ARTICLE 1 – OBJET ET APPLICATION DES CONDITIONS
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des produits par LOD Concept, site de vente en ligne de vêtements et accessoires de prêt-à-porter, basé en Belgique, à ses clients. Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées, notamment pour se conformer aux évolutions législatives et/ou règlementaires. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
En passant commande sur le site de LOD Concept, le client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes CGV. Les parties reconnaissent avoir pris connaissance des droits et obligations découlant des présentes et s’y conformer pleinement.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE CAPACITÉ
Le client garantit être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter. Les produits commercialisés par LOD Concept sont réservés à un usage personnel et non à la revente sans autorisation préalable.
ARTICLE 4 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
LOD Concept s’efforce de garantir la disponibilité des produits indiqués sur le site. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive, LOD Concept informera le client dès que possible. Le client pourra choisir entre un remboursement, un échange ou une commande sans le produit en rupture.
ARTICLE 5 – COMMANDES
Les commandes sont confirmées par un e-mail envoyé à l’adresse fournie par le client. La vente est conclue uniquement après l’envoi de cette confirmation. LOD Concept se réserve le droit de refuser toute commande jugée anormale ou suspecte.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Le règlement est possible par carte bancaire ou autres moyens de paiement sécurisés disponibles sur le site au moment de la commande. La commande sera expédiée une fois le paiement intégral reçu et validé.
ARTICLE 6.1 – SÉCURITÉ DES PAIEMENTS
LOD Concept utilise un système de paiement sécurisé conforme aux normes en vigueur pour protéger les informations confidentielles. Toutes les données de paiement sont cryptées pour assurer leur sécurité et éviter les fraudes.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées par transporteur en Belgique et en France. Le délai de livraison estimé est de 3 à 7 jours ouvrables après validation de la commande, en fonction de la disponibilité des stocks. LOD Concept ne peut être tenu pour responsable de retards imputables au transporteur.
ARTICLE 7.1 – FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination, du poids et des dimensions des colis et sont indiqués avant la validation de la commande.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétractation sans justification. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état et avec toutes les étiquettes intactes. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENTS
Les remboursements sont effectués sous 14 jours après réception et vérification des articles retournés. Le remboursement est effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
ARTICLE 10 – GARANTIE LÉGALE
LOD Concept respecte les garanties légales de conformité des produits. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client bénéficie d’un droit de remplacement, de réparation ou de remboursement selon les modalités définies par le Code de la consommation belge et européen.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
LOD Concept ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de produits, à moins qu’ils ne résultent d’une faute grave ou intentionnelle de sa part.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont destinées à la gestion des commandes, la communication client et l’information sur les offres commerciales de LOD Concept. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles. LOD Concept garantit la confidentialité des informations transmises par le client.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site LOD Concept (images, textes, logos) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de LOD Concept. Toute reproduction, représentation ou adaptation est strictement interdite sans autorisation préalable.
ARTICLE 14 – OFFRES PROMOTIONNELLES
Les codes promotionnels et offres spéciales sont valables une seule fois par client et par commande, sauf indication contraire. Ils ne sont pas cumulables, et chaque promotion est soumise à des conditions spécifiques affichées sur le site.
ARTICLE 15 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre le client et LOD Concept. Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres articles demeureront pleinement en vigueur.
ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux belges seront compétents.
ARTICLE 17 – CONTACT
Pour toute question, réclamation ou demande de service après-vente, le client peut contacter LOD Concept via email : info@lodconcept.com.